Politiques et Procédures:

1. CONDITIONS DE VENTE

2. CONFIDENTIALITÉ

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

4. PAIEMENT

5. PAIEMENT ÉLECTRONIQUE SECURISÉ

6. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. CONDITIONS DE VENTE:

Votre demande de service signifie votre acceptation totale et inconditionnelle des politiques et procédures de TT International Group (SAL) Corporation.

a- Acceptation de demande de service:

Notre confirmation de réception de votre demande de service ne signifie pas notre acceptation de votre demande, ni ne constitue une confirmation de notre offre de vente. Après réception de votre demande de service, nous nous réservons le droit de l’accepter ou de la refuser pour n’importe quelle raison à tout moment et sans justifications. Il se peut que nous vous demandions des informations supplémentaires avant d’accepter votre demande. Au cas où votre demande a été refusée, vous ne serez chargé d’aucun frais et nous vous rembourserons l’argent que vous aurez payé.

b- Livraison:

- Les clients doivent nous livrer leurs documents et les reprendre une fois nos services achevés à moins qu’ils n’aient demandé un service spécial de livraison.

- La livraison doit être faite par courriel ou via LibanPost ou toute autre compagnie internationale de livraison express.

- Toute livraison est faite aux frais et risques du client.

c-Annulation de demande de service:

Une fois nos clients paient en ligne pour nos services, ou à travers n'importe quelle autre forme de paiement, ils ne seront plus en mesure d’annuler leur demande de service.

d-Remboursement:

Nous garantissons la qualité de notre service TTP^SM. Au cas où vous n’êtes pas totalement satisfait du travail accompli, retournez-nous le document en 96 heures et nous ferons les changements nécessaires.

Nous ne remboursons l’argent payé pour un service achevé sous aucune circonstance.

e- La loi en vigueur:

Au cas où un différend est généré par l’utilisation de nos services, ce différend doit être résolu en fonction des lois de la République libanaise. Sur ce, tout client accepte d’une façon irrévocable de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de la République libanaise.

f- Fraude de paiement:

Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour vérifer l'identité des payeurs. La compagnie a le droit d'informer les autorités compétentes de tout fraude de paiement ou activité illégale et d'utiliser les services de collection pour recouvrer les sommes qui lui sont dûes. La compagnie ne sera en aucun cas tenue responsable pour n'importe quel usage non autorisé de cartes bancaires, qu'elles aient été signalées comme volées ou pas.

g- Prix

Les prix affichés sur ce Site sont en dollars américains, sauf indication contraire. Les dates, heures, conditions et prix sont sujets à des modifications sans préavis et peuvent aussi être soumis à des conditions supplémentaires à celles indiquées sur ce Site. D'où la compagnie conseille aux clients de lui demander une confirmation de toute information affichée sur ce Site. Contactez-nous.

2- CONFIDENTIALITÉ:

Toute information personnelle que nous recevons sera traitée avec une confidentialité des plus strictes, sera utilisée dans le but préétabli uniquement et ne sera pas divulguée à des tiers sauf quand la loi l’exige. Tous nos traducteurs et correcteurs ont signé des accords de confidentialité avec nous.

3- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ:

Quand vous faites une demande de service ou d'emploi, nous vous demandons votre nom, adresse électronique et postale, le type du travail dans lequel vous êtes engagé etc. Ceci nous permet de donner suite et de répondre à votre demande.

Il se peut que nous utilisions les informations que nous recueillons pour vous informer occasionnellement des changements importants que nous apportons au site, des nouveaux services offerts par TT International Group (SAL) Corp. et des offres spéciales que nous estimons être d'une grande utilité pour vous.

TT International Group (SAL) Corp. ne vend, ni n'échange ou loue vos informations personnelles à des tiers. Il se peut que nous donnions des statistiques globales sur nos clients, ventes, la circulation sur le Site, ainsi que d'autres informations liées au site, à des tiers de bonne réputation. Cependant, ces conditions ne comprendront aucune information qui pourrait identifier nos clients.

De même, TT International Group (SAL) Corp. pourrait donner des informations sur ses clients si elle pensait, en bonne foi, que telle divulgation était raisonnablement nécessaire pour (1) respecter la loi, (2) mettre en application les termes des accords qu'elle a conclus avec ses clients, ou (3) protéger ses droits ou propriétés ou protéger ceux de ses clients ou des tiers.

Pour plus d'informations sur notre politique de confidentialité, veuillez cliquer ici.

4- PAIEMENT:

a- Les clients qui ont affaire avec TT International Group (SAL) Corp. pour la première fois doivent payer, en avance, la totalité du montant fixé pour les services demandés.

b- Nos clients habituels ont droit à des possibilités de règlement par traites échelonnées: ils paient 50% du prix total du projet en avance, 30% à l'achèvement de la moitié du projet comme deuxième paiement et les 20% restants à la remise du projet.

c- Les modes de paiement acceptés par TT International Group (SAL) Corp. sont: paiement en espèce, via Western Union, par virement bancaire, par chèques de banques, et paiement en ligne par cartes bancaires.

d- Les montants qui nous sont dûs seront augmentés de 25% dans le cas des chèques refusés pour non-provision (paiement en espèce ou par virement bancaire serait alors requis).

e- Pour les projets évalués à plus de 5000$, tous nos clients résidant à l'étranger et qui n'ont pas de représentants au Liban doivent ouvrir une lettre de crédit standby à notre profit, et ce pour le montant total du projet, et doivent aussi respecter les procédures de paiement mentionnées ci-dessus ou bien payer la totalité du montant via notre page de paiement en ligne.

f- Les personnes naturelles doivent nous envoyer une copie de leur pièce d'identité alors que les personnes juridiques doivent nous envoyer une copie de leur circulaire commerciale et de la pièce d'identité de la personne autorisée à signer en leur nom.

g- En cas de retard de paiement, le travail sur le projet sera suspendu jusqu'à paiement des sommes dûes. 

5- PAIEMENT ÉLECTRONIQUE SECURISÉ:

En ce qui concerne les paiements en ligne, nous acceptons des paiements via les cartes bancaires Mastercard et Visa Card seulement. Pour vous protéger, nous vérifions toujours que vos détails sont corrects. Voilà pourquoi nous n'acceptons pas des cartes de crédits de banques qui ne permettent pas de vérifier les informations des cartes sur Internet. Pour connaître les règles relatives à votre carte, veuillez consulter l'accord de détenteur de carte. Pour vos paiements en ligne nous utilisons les services de Netcommerce qui utilise les technologies de pointe de cryptage et de sécurité. Tout échange d'informations entre notre site électronique et la porte de paiement Netcommerce est codé.

Les scanners de surveillance dynamiques de Netcommerce ainsi que le département de surveillance font un contrôle quotidien et nous informent de tout fraude ou activité suspecte ayant lieu sur notre site.

Notre traitement des transactions par cartes bancaires est en accord avec tous les règlements. Un traitement convenable de telles transactions donne de la sécurité pour toutes les parties concernées.

6- DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ: 

a- TT International Group (SAL) Corp. ne sera pas tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, occasionné par la perte ou retard en transit de documents, que le transit soit effectué par courriel, fax, poste ou par n'importe quel autre moyen.  

b- TT International Group (SAL) Corp. ne sera pas tenue responsable de n’importe quel dommage accessoire ou indirect (y compris, sans y être limité, tout dommage résultant de l’interruption des activités, perte d’informations, plagiat etc.).

c- TT International Group (SAL) Corp. ne sera pas tenue responsable des omissions ou erreurs typographiques dans le document original qui lui a été remis pour être traduit, corrigé ou dactylographié.

d- TT International Group (SAL) Corp. retient le droit d’accepter ou de refuser toute demande de service à sa seule discrétion.

e- TT International Group (SAL) Corp. ne sera pas tenue responsable des :

- Documents livrés à des adresses fausses indiquées par le client.

- Livraisons non réussies à cause de l’absence du destinataire au moment de la livraison à l’adresse fournie par le client.

f- Vous devez respecter toutes les dispositions mentionnées dans cet Accord pour être autorisé à utiliser ce Site. Votre utilisation du Site constitue un accord de votre part à respecter lesdites dispositions.

g- Vous seul êtes responsable de votre utilisation du Site, de même que de faire en sorte d'être sûr que telle utilisation respecte complètement les dispositions de cet Accord.

h- TT International Group (SAL) Corp. retient le droit, à sa discrétion, de changer, limiter ou retrancher tout aspect, contenu ou particularité de ce Site, de même que tout aspect relatif à l'utilisation de ce Site.

i- Nous ne garantissons pas un accès continu ou sûr à nos services. De même, plusieurs facteurs que nous ne contrôlons pas peuvent intervenir dans l'opération du Site.

j- Au cas où une certaine disposition de cet accord s’avère être non valable ou non exécutoire, telle disposition doit être annulée et les dispositions restantes doivent être appliquées.

k- TT International Group (SAL) Corp. garantit la qualité de son service TTP seulement.

7- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les noms, mots, titres, expressions, logos, images, éléments graphiques, dessins, figures, ou tout autre contenu affiché sur les pages de ce Site, sont des appellations commerciales ou des marques de commerce que détient TT International Group (SAL) Corp. ou des appellations commerciales ou des marques de commerce qui ont été octroyées à la société en vertu d'un permis ou autorisation, et sont par là protégés. Tout autre matière figurant sur ce Site est protégée aussi par les droits d'auteur. Tout téléchargement, retransmission, copiage, ou modification non autorisé de marques de commerce, images, textes ou données figurant sur ce Site peut enfreindre les lois libanaises et internationales et notamment les lois relatives aux marques de commerce, aux dessins industriels ou aux droits d'auteur, et peut exposer le visiteur à des procédures judiciaires.

Hormis pour les besoins propres à la navigation sur Internet et sauf indication contraire, il est strictement interdit de copier, de redistribuer, de reproduire, de republier, de sauvegarder, de retransmettre ou de modifier les informations affichées sur ce Site ou d'en faire un usage commercial de quelque forme que ce soit.